Québec allonge 100 M$ aux entreprises pour la formation à distance.
Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19)

Nos activités de formation, de coaching et de conseil stratégique sont éligibles à ce programme de subvention.

Voici quelques informations à ce sujet:

 

Promoteur du programme : ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale est offert en collaboration avec la Commission des partenaires du marché du travail.

Motif : offrir de la formation à distance à leurs employés, plutôt que de les mettre à pied.

Durée du programme : les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée.

À qui s’adresse la subvention : un soutien direct aux entreprises qui connaissent une réduction de leurs activités, en raison des effets de la pandémie de COVID-19, incluant les travailleurs autonomes. Les activités habituelles de l’entreprise doivent avoir été affectées par la pandémie de COVID-19, que ce soit par une suspension, une baisse, une augmentation ou une diversification de l’activité.

Sujets admissibles :

  • l’amélioration des compétences numériques,

  • la communication organisationnelle,

  • les langues,

  • le télétravail,

  • le marketing,

  • le commerce en ligne

  • le développement des affaires

  • l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines,

  • les coachings et le développement des habiletés de gestion,

  • d’autres types de formation pourront aussi être offertes si elles permettent d’assurer le maintien en emploi du personnel.

 

Exemple: «Un restaurateur qui doit réduire le nombre d'heures de ses travailleurs [...] pourrait donc compenser la réduction de salaire de ses employés en leur offrant une formation pour perfectionner leurs techniques culinaires», a illustré M. Boulet.

 

 

Dépenses admissibles et montant maximal : les entreprises admissibles pourront ainsi recevoir une subvention pouvant atteindre jusqu’à 100 000 $ afin de couvrir 100 % de leurs frais de formation. Le gouvernement remboursera aussi jusqu’à 100 % des heures totales rémunérées du personnel en formation, jusqu’à hauteur de 25 $ de l’heure par salarié.

 

    Dépenses admissibles :

  • le salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25 dollars l’heure;

  • les honoraires professionnels des consultants ou des formateurs pour un maximum de 150 dollars l’heure;

  • les frais indirects pour les formateurs (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel;

  • les frais indirects pour les travailleurs en formation (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel;

  • l’élaboration, l’adaptation et l’achat de matériel pédagogique et didactique au coût réel;

  • le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités au coût réel;

  • l’élaboration et l’adaptation de contenus de formation au coût réel;

  • le transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne au coût réel;

  • les frais d’inscription ou autres frais liés à l’utilisation d’une plateforme au coût réel;

  • si applicable, les frais liés aux activités de gestion et d’administration (frais bancaires, matériel, fournitures nécessaires à la réalisation des activités, etc.) assumés par l’organisme délégué, jusqu’à concurrence de 10 % des frais admissibles.

 

     Remboursement des salaires pouvant atteindre :

  • 25 % de la masse salariale des travailleurs en formation (salaire maximal admissible de 25 dollars l’heure), si l’entreprise reçoit la subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %;

  • 90 % de la masse salariale des travailleurs en formation, si l’entreprise reçoit la subvention salariale temporaire du Canada de 10 %;

  • 100 % des salaires des travailleurs en formation, si l’entreprise ne reçoit aucune subvention salariale du gouvernement fédéral.

  • Remboursement pouvant atteindre 100 % des dépenses de formation, des frais afférents et des frais liés aux activités de gestion des ressources humaines, selon les barèmes applicables (ex. : honoraires professionnels).

 

Qui peut dispenser les formations : différents acteurs, comme

  • le réseau de l’éducation,

  • les ordres professionnels,

  • les comités sectoriels de main-d’œuvre

  • les consultants indépendants, offrent des activités de formation en ligne.

 

Marche à suivre pour faire une demande pour le volet Entreprises

Les entreprises et les travailleurs autonomes doivent contacter un conseiller aux entreprises de leur région .

 

Marche à suivre pour faire une demande pour le volet Promoteurs collectifs

Les promoteurs collectifs doivent transmettre leur demande à l’aide du formulaire de demande de subvention, par courriel à l’adresse suivante : partenaires@mtess.gouv.qc.ca.

 

NOUS 

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1471, Boul. Lionel-Boulet, bureau 23

Varennes (Québec)

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